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DOSSIERS PRATIQUES > LE DROIT POUR TOUS


1- Services gratuits

A Paris, toute personne, quels que soient ses revenus, peut bénéficier d'une consultation gratuite d'avocat qui est destinée à orienter le justiciable. 

Lieu : 

- Mairies d'arrondissements, sur rendez-vous.
- Palais de Justice (4 bd du Palais - Galerie de Harlay Escalier S, 75001 Paris), sans rendez-vous, de 9 h 30 à 12 h.

 

SOS avocats - Tél : 08 03 39 33 00
Permanence téléphonique assurée par des avocats du Barreau de Paris, du lundi au vendredi de 19 h à 23 h 30.

 

SOS avocats pour les français à l'étranger - Tél : 01 44 32 48 48
Ce service reçoit, chaque mercredi, de 16 h à 18 h, les appels de français de l'étranger qui sont confrontés à des problèmes juridiques spécifiques.

 

Antenne de défense des mineurs - Tél : 01 42 36 34 87
Des avocats du Barreau de Paris répondent au téléphone et reçoivent, gratuitement, du lundi au vendredi inclus, de 14 h à 17 h, 8, place Sainte Opportune 75001 Paris, tous les mineurs ou les parents à la recherche d'un conseil en matière familiales, délictuelle ou criminelle.
En cas de nécessité, l'Antenne de Défense des Mineurs, est appelée à désigner l'un de ses avocats pour assister le jeune en difficulté. Son budget est supporté par le Barreau de Paris.

 

Service permanent des gardes à vue
L'Ordre des Avocats de Paris assure, enfin, depuis le 1er mars 1993, une permanence téléphonique fonctionnant 7 jours sur 7, 24 h sur 24 et à laquelle les services de police peuvent s'adresser lorsqu'une personne gardée à vue souhaite s'entretenir avec un avocat, soit pour obtenir la désignation d'un avocat commis d'office, soit pour opérer la jonction avec l'avocat choisi par l'intéressé.

 

>> Consulter le dossier du site du ministère de la justice sur le droit des victimes

 

2- Service à tarifs réduits

 

L'AARC (Avocat Assistance Recours du Consommateur)
AARC, 8, place Sainte Opportune 75001 Paris. Tél : 01.40.39 08 21 / de 14h à 18h.
Ce service, financé par l'Ordre des Avocats de Paris, a pour objectif l'aide aux consommateurs particulièrement pour les petits litiges dont l'enjeu financier est si faible que les justiciables sont, parfois, dissuadés de se défendre. Les prestations de l'AARC sont les suivantes : 
Conseils téléphoniques gratuits : l'AARC consacre plus de la moitié de son activité à dispenser gracieusement ces conseils qui permettent d'apporter une réponse rapide à des problèmes immédiats. 

 

- Consultations sur dossiers
La consultation donnée par l'avocat à l'issue d'un entretien avec le consommateur et après qu'il a pris connaissance du dossier est une garantie du caractère judicieux et adapté de son conseil. La démarche qui consiste à consulter avant de signer un contrat est d'ailleurs en progrès constant.  *

- Dossier amiable
L'AARC s'attache à poser la question en terme de droit, la référence à un texte légal étant une garantie contre le risque inhérent au caractère amiable de la démarche de voir un compromis s'établir entre les parties, au détriment du plus faible.
Les démarches amiables conduites par les avocats de l'AARC ont permis de voir les prétentions des consommateurs aboutir dans la proportion de 70 % des cas. 

- Argumentaire
Les avocats de l'AARC préparent un dossier et guident le consommateur souhaitant se défendre seul devant le Tribunal d'Instance. 

- Recours judiciaire
L'AARC réduit le coût d'accès à la justice pour les actions dont l'enjeu est limité tout en ne soumettant au Tribunal que des actions fondées : le consommateur n'est plus décourage de défendre ses droits. Par ailleurs, l'AARC s'attache à défendre une meilleure réparation du préjudice subi par le Consommateur dont le succès assurera une fonction dissuasive.