Motamot


DOSSIERS PRATIQUES > SE DECLARER TRAVAILLEUR INDEPENDANT / FREELANCE


Les définitions de ce qu'est un travailleur indépendant / free-lance/ solo / professionnel autonome etc. sont aussi nombreuses que vagues tant le monde des free-lances regroupe une noria d'activités aux situations fiscale, sociale et juridique variées.

Selon l'URSSAF, est travailleur indépendant celui qui exerce son activité intellectuelle ou commerciale - MEME A TITRE ACCESSOIRE - dans le cadre d'un contrat d'entreprise et non dans celui d'un contrat de travail (en d'autres termes, le travailleur indépendant a des clients alors que le salarié est lié à un patron). C'est aussi cette définition qui sert de base à l'acception que MOTAMOT souhaite donner au terme "free-lance".

Pour motamot, un travailleur indépendant (ou free-lance / solo / professionnel autonome...) est donc une personne qui effectue ELLE-MEME une prestation pour UN CLIENT. Cette personne n'a donc en théorie :

- PAS DE PATRON
- PAS D'ASSOCIES
- PAS DE SALARIES

Les travailleurs indépendants excercent d'innombrables métiers dans plusieurs domaines d'activités. Le tableau ci-dessous regroupe les principales activités.

 

Les différentes activités des travailleurs indépendants

Agriculteurs

Artistes / Auteurs
(régime spécial)

Artisans
(en entreprise individuelle
ou eurl)

Commerçants
(en entreprise individuelle
ou eurl)

Professions libérales
(en activité individuelle ou eurl)

Règlementées

Non règlementées

Celui ou celle qui souhaite exercer une activité indépendante non salariée est tenu(e) de faire procéder à son immatriculation par l'intermédiaire d'un centre de formalités des entreprises (CFE). Le décret n° 96-650 du 19 juillet 1996 [ >> Voir le décret] énumère le CFE compétent en fonction de l'activité exercée.

1-  Les professions libérales s'incrivent auprès de l'URSSAF

>> Voir la liste des professions libérales

>> Télécharger les formulaires de début d'activité libérale

>> Les coordonnées de L'URSSAF de votre région

>> Déclarer votre début / changement / cessation d'activité en ligne sur le CFE de l'urssaf
(cliquer dans le menu de gauche sur "Déclarer une formalité")

 

>> Déclarer votre activité en ligne sur guichet-entreprises.fr

 


2-  Les commerçants s'incrivent auprès des chambres de commerce

>> Télécharger les formulaires de création d'entreprise individuelle

>> Les coordonnées de la CCI de votre région


3-  Les artisans s'incrivent auprès des chambres des métiers

>> Voir la liste des activités recensées au répertoire des métiers

>> Voir la liste des activités artisanales et leur code NAF

>> Télécharger les formulaires de début d'activité artisanale

>> Télécharger l'attestation de qualification professionnelle artisanale

>> Les coordonnées de la chambre des métiers de votre région

>> Déclarer votre activité en ligne auprès du CFE


4-  Les agents commerciaux, s'incrivent auprès des tribunaux de commerce >> Voir Paris >> Voir Autres

>> Télécharger les formulaires de début d'activité d'agent commercial

>> Les coordonnées du greffe du tribunal de commerce de votre région


5- Vous pouvez aussi choisir d'exercer sous la forme d'EURL ou d'EIRL

>> Voir le dossier sur l'Eurl

>> Voir la fiche EIRL sur le site eirl.fr


6- Les artistes / auteurs ont un statut particulier.

>> Voir le régime des artistes auteurs

 


7- Vous pouvez aussi choisir d'exercer en portage salarial

 

Liens utiles :

- Consulter Le guide du travailleur indépendant sur freelance-europe.com
- Effectuez la constitution de votre dossier auprès du CFE de votre région
- Trouver les coordonnées de votre CFE