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DOSSIERS PRATIQUES > LES PAPIERS A CONSERVER


- Assurances
- Automobile
- Banques
- Famille
- Honoraires
- Impôts et taxes
- Logement
- Santé
- Vie professionnelle

 

Assurances

Contrats habitation et automobile

10 ans

Votre responsabilité peut être recherchée pendant dix ans. Les contrats qui la couvrent doivent êtreconservés pendant au moins ce délai.

Contrats d'assurance décès et d'assurance vie

indéfinie

Le plus important, c'est que les bénéficiaires en retrouvent la trace.

Quittances de prime

2 ans

L'assureur n'a que deux ans pour les contester.

Cotisations d'assurance vie

5 ans

Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt.

Résiliation

2 ans

Conservez le double du courrier et l'avis de réception.

Dossier de sinistre

10 ans

Courriers et preuves de versements doivent être conservés dix ans après la fin de l'indemnisation. Plus longtemps, si des séquelles (médicales surtout) sont à craindre. Délai ramené à deux ans, à l'exclusion de toutes questions de responsabilité, si vous avez affaire à votre propre assureur.

Automobile

Contraventions

2 ans

La prescription des poursuites est d'un an, mais celle des peines de deux ans.

Facture d'achat

2 ans

Aussi longtemps que dure la garantie.

Facture de réparation

30 ans

Ce délai démarre à partir de la revente (vices cachés).

Banques

Bordereau de versement

10 ans

C'est votre seule preuve de remise d'argent.

Chèque à encaisser

1 an

Il est imprudent de laisser traîner un chèque aussi longtemps.

Talon de chéquier

30 ans

Ce délai correspond à celui de l'action civile, le talon permettant de garder la référence du chèque.

Prêt à la consommation

2 ans

Le contrat doit être conservé de 2 à 10 ans après.

Prêt immobilier

10 ans

Le règlement de la dernière échéance du crédit.

Relevé de compte

10 ans

N'oubliez pas de les vérifier avant de les classer.

Valeurs mobilières

5 ans

Délai pour réclamer coupons, intérêts et dividendes.

Gardez les avis d'opéré pendant la détention des titres.

Familles

Contrat de mariage

Indéfinie

Le notaire peut en délivrer une copie.

Jugement de divorce

Indéfinie

Pour une pension alimentaire, le délai est de 5 ans.

Donations

Indéfinie

Preuves à conserver pour éviter tout litige lors de l'ouverture de la succession ou face au fisc.

Livret de famille

Indéfinie

En cas de divorce, en demander une copie.

Reconnaissance de dette

30 ans

Ce délai court après la fin du remboursement.

Impôts et taxes

Déductions fiscales

3 ans

Conservez les justificatifs.

Impôts locaux

1 an

La taxe de l'année de référence peut être contestée par l'Administration jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.

Impôts sur le revenu

3 ans

Conservez les justificatifs.

Preuve du paiement des impôts

4 ans

Redevance télévision

3 ans

Honoraires

Mandat à agent immobilier

10 ans

Les honoraires sont libres, soyez précis dans le contrat.

Avocat

5 ans

Les frais et salaires peuvent être réclamés pendant 5 ans.

30 ans

mais les honoraires pendant 30 ans.

Huissier

1 an

Si vous êtes client.

Si vous êtes poursuivi par lui, ne laissez surtout pas filer le temps.

Notaire

5 ans

Pour un acte relatif à un décès, le délai part du décès.

Logement

Charges de copropriété

10 ans

Même délai pour les correspondances avec le syndic.

Contrat de location

5 ans

Délai pour contester loyers et charges (conserver quittances et état des lieux).

Règlement de copropriété

Indéfinie

Même durée pour les comptes rendus d'assemblée générale.

Titre de propriété

Indéfinie

Aussi longtemps que vous ne revendez pas.

Travaux

10 ans

Même délai qu'en matière de garantie décennale.

Santé

Bordereau de Sécurité Sociale

2 ans

Ce délai s'applique à la Sécurité sociale en cas de reprise de trop perçu.

Certificats médicaux

Indéfinie

Radiographie, analyses, carnets de santé, etc, pourront être utilement consultés en cas de récidive de l'affection.

Hôpital

30 ans

Les frais de séjour peuvent être réclamés pendant 30 ans.
10 ans pour une clinique privée et 4 ans pour un établissement public ayant un comptable public.

Ordonnances, dossier médical (paiement des honoraires)

2 ans

à conserver au moins jusqu'à la fin du traitement.
En revanche, une action en responsabilité contre un médecin n'est prescrite qu'au bout de 30 ans.

Vie professionnelle

Allocations chômage

Indéfinie

Les Assedic peuvent réclamer un trop perçu pendant 5 ans.

Bulletins de salaire

Indéfinie

Pour votre retraite, vous devez justifier vos revenus,

Contrat de travail

30 ans

et jusqu'à la retraite, tout ce qui touche votre emploi.

Relevé de points des caisses de retraites

30 ans

Pour le calcul de votre retraite, classez méthodiquement tout ce qui a trait à votre activité professionnelle.