|
- Assurances
- Automobile
- Banques
- Famille
- Honoraires
- Impôts et
taxes
- Logement
- Santé
- Vie
professionnelle
Assurances
|
Contrats habitation et
automobile
|
10 ans
|
Votre
responsabilité peut être
recherchée pendant dix ans. Les contrats qui
la couvrent doivent êtreconservés
pendant au moins ce délai.
|
|
Contrats d'assurance
décès et d'assurance vie
|
indéfinie
|
Le plus important, c'est
que les bénéficiaires en retrouvent
la trace.
|
|
Quittances de prime
|
2 ans
|
L'assureur n'a que deux
ans pour les contester.
|
|
Cotisations d'assurance
vie
|
5 ans
|
Si vous
bénéficiez d'un crédit
d'impôt.
|
|
Résiliation
|
2 ans
|
Conservez le double du
courrier et l'avis de réception.
|
|
Dossier de sinistre
|
10 ans
|
Courriers et preuves de
versements doivent être conservés dix
ans après la fin de l'indemnisation. Plus
longtemps, si des séquelles
(médicales surtout) sont à craindre.
Délai ramené à deux ans,
à l'exclusion de toutes questions de
responsabilité, si vous avez affaire
à votre propre assureur.
|
Automobile
|
Contraventions
|
2 ans
|
La prescription des
poursuites est d'un an, mais celle des peines de
deux ans.
|
|
Facture d'achat
|
2 ans
|
Aussi longtemps que dure
la garantie.
|
|
Facture de
réparation
|
30 ans
|
Ce délai
démarre à partir de la revente (vices
cachés).
|
Banques
|
Bordereau de
versement
|
10 ans
|
C'est votre seule preuve
de remise d'argent.
|
|
Chèque à
encaisser
|
1 an
|
Il est imprudent de
laisser traîner un chèque aussi
longtemps.
|
|
Talon de
chéquier
|
30 ans
|
Ce délai correspond
à celui de l'action civile, le talon
permettant de garder la référence du
chèque.
|
|
Prêt à la
consommation
|
2 ans
|
Le contrat doit être
conservé de 2 à 10 ans
après.
|
|
Prêt
immobilier
|
10 ans
|
Le règlement de la
dernière échéance du
crédit.
|
|
Relevé de
compte
|
10 ans
|
N'oubliez pas de les
vérifier avant de les classer.
|
|
Valeurs
mobilières
|
5 ans
|
Délai pour
réclamer coupons, intérêts et
dividendes.
Gardez les avis
d'opéré pendant la détention
des titres.
|
Familles
|
Contrat de mariage
|
Indéfinie
|
Le notaire peut en
délivrer une copie.
|
|
Jugement de divorce
|
Indéfinie
|
Pour une pension
alimentaire, le délai est de 5 ans.
|
|
Donations
|
Indéfinie
|
Preuves à conserver
pour éviter tout litige lors de l'ouverture
de la succession ou face au fisc.
|
|
Livret de famille
|
Indéfinie
|
En cas de divorce, en
demander une copie.
|
|
Reconnaissance de
dette
|
30 ans
|
Ce délai court
après la fin du remboursement.
|
Impôts
et taxes
|
Déductions
fiscales
|
3 ans
|
Conservez les
justificatifs.
|
|
Impôts locaux
|
1 an
|
La taxe de l'année
de référence peut être
contestée par l'Administration jusqu'au 31
décembre de l'année suivante.
|
|
Impôts sur le
revenu
|
3 ans
|
Conservez les
justificatifs.
|
|
Preuve du paiement des
impôts
|
4 ans
|
|
|
Redevance
télévision
|
3 ans
|
|
Honoraires
|
Mandat à agent
immobilier
|
10 ans
|
Les honoraires sont
libres, soyez précis dans le contrat.
|
|
Avocat
|
5 ans
|
Les frais et salaires
peuvent être réclamés pendant 5
ans.
|
|
|
30 ans
|
mais les honoraires
pendant 30 ans.
|
|
Huissier
|
1 an
|
Si vous êtes
client.
|
|
|
|
Si vous êtes
poursuivi par lui, ne laissez surtout pas filer le
temps.
|
|
Notaire
|
5 ans
|
Pour un acte relatif
à un décès, le délai
part du décès.
|
Logement
|
Charges de
copropriété
|
10 ans
|
Même délai
pour les correspondances avec le syndic.
|
|
Contrat de location
|
5 ans
|
Délai pour
contester loyers et charges (conserver quittances
et état des lieux).
|
|
Règlement de
copropriété
|
Indéfinie
|
Même durée
pour les comptes rendus d'assemblée
générale.
|
|
Titre de
propriété
|
Indéfinie
|
Aussi longtemps que vous
ne revendez pas.
|
|
Travaux
|
10 ans
|
Même délai
qu'en matière de garantie
décennale.
|
Santé
|
Bordereau de
Sécurité Sociale
|
2 ans
|
Ce délai s'applique
à la Sécurité sociale en cas
de reprise de trop perçu.
|
|
Certificats
médicaux
|
Indéfinie
|
Radiographie, analyses,
carnets de santé, etc, pourront être
utilement consultés en cas de
récidive de l'affection.
|
|
Hôpital
|
30 ans
|
Les frais de séjour
peuvent être réclamés pendant
30 ans.
10 ans pour une clinique privée et 4 ans
pour un établissement public ayant un
comptable public.
|
|
Ordonnances, dossier
médical (paiement des honoraires)
|
2 ans
|
à conserver au
moins jusqu'à la fin du traitement.
En revanche, une action en responsabilité
contre un médecin n'est prescrite qu'au bout
de 30 ans.
|
Vie
professionnelle
|
Allocations
chômage
|
Indéfinie
|
Les Assedic peuvent
réclamer un trop perçu pendant 5
ans.
|
|
Bulletins de
salaire
|
Indéfinie
|
Pour votre retraite, vous
devez justifier vos revenus,
|
|
Contrat de travail
|
30 ans
|
et jusqu'à la
retraite, tout ce qui touche votre emploi.
|
|
Relevé de points
des caisses de retraites
|
30 ans
|
Pour le calcul de votre
retraite, classez méthodiquement tout ce qui
a trait à votre activité
professionnelle.
|
|
